Termes et Conditions

    MODALITÉS ET CONDITIONS DU COMPTE 

Ces MODALITÉS ET CONDITIONS DU COMPTE (« Modalités du compte ») définissent les modalités et conditions applicables à toutes les personnes qui s'inscrivent et utilisent un compte (y compris la mise en place d'un ID utilisateur et d'un mot de passe) (« Données du compte ») (les « Utilisateurs ») appelé ID Panasonic, lequel ID Panasonic peut être nécessaire pour accéder à certains services fournis par Panasonic Holdings Corporation à l'adresse 1006, Oaza Kadoma, Kadoma-shi, Osaka 571-8501, Japon (« Panasonic Holdings », « nous », « nous » or « nos ») (« Service »). Chaque Utilisateur sera considéré comme ayant accepté les Modalités du compte à chaque fois que l'Utilisateur crée et/ou utilise l'ID Panasonic.

1.	Lorsque les Utilisateurs souhaitent s'enregistrer auprès de nous pour obtenir un ID Panasonic, ils doivent accepter de respecter les Modalités de compte en plus des autres Modalités. Les Utilisateurs doivent fournir certains renseignements précis, incluant l'adresse électronique et le mot de passe. De telles informations seront traitées et protégées selon la Déclaration de confidentialité de Panasonic. L'ID Panasonic sera créé après la fin de notre procédure d'enregistrement du compte.
2.	Si les Utilisateurs n'ont pas atteint la majorité dans le pays de résidence, leur parent ou tuteur légal doit consentir aux Modalités de compte.
3.	Un ID Panasonic ne sera pas créé, ou sera annulé, dans les cas suivants :
(1)	Nous sommes conscients que les données d'enregistrement des Utilisateurs ou les Données du compte sont fausses ou inadéquates.
(2)	Nous avons arrêté le Service pour cet(te) Utilisateur(trice) ou annulé son ID Panasonic car il (elle) a violé les Modalités de compte et/ou à d'autres modalités.
(3)	 Nous avons découvert que les Utilisateurs n'existent pas.
(4)	Nous sommes conscients que les Utilisateurs sont des enfants de moins de 13 ans.
(5)	Nous jugeons autrement, sur des bases raisonnables, que l'enregistrement du compte par les Utilisateurs n'est pas approprié.
De plus, nous nous réservons le droit d'annuler un enregistrement d'un Utilisateur et un ID Panasonic si un Utilisateur ne s'est pas connecté au Service demandant un ID Panasonic pendant une période supérieure à 2 ans.

4.	Les Utilisateurs doivent nous informer rapidement de tout changement dans les informations inscrites, incluant le nom et le pays de résidencevia un service associé à votre produit d’une marque du groupe Panasonic ou selon la méthode indiquée sur le site Web. Nous n’avons aucune responsabilité que ce soit pour tout désavantage découlant de l'échec d'un Utilisateur à aviser de tout changement tel que décrit dans le paragraphe précédent. 
5.	Tout avis de notre part à l'Utilisateur en lien avec l'ID Panasonic sera donné par courriel à l'adresse électronique de l'Utilisateur enregistrée dans l'ID Panasonic. Il en est de la responsabilité de l'Utilisateur de garder à jour une telle adresse électronique et de vérifier régulièrement sa boîte de réception pour des avis de notre part. 
6.	Les Utilisateurs doivent conserver en sécurité les Données du compte et empêcher tout accès non autorisé aux Données du compte, en particulier en évitant d'utiliser des mots de passe trop évidents, en changeant de mot de passe de temps en temps, et en s'assurant que les Utilisateurs ne dévoilent pas leurs mots de passe ou ne donnent pas à d'autres Utilisateurs ou à des tiers un accès aux Données du compte.
7.	Nous pouvons considérer toute instruction comme venant des Utilisateurs si elle est reçue de, ou émise par les Utilisateurs ou un tiers utilisant ou fournissant un ID Panasonic.
8.	Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les Données du compte sans la permission des Utilisateurs ou de la personne détenant le compte en question.
9.	Les Utilisateurs doivent nous aviser immédiatement s'ils sont au courant de toute utilisation sont de toute donné (this sentence does not mean anything) d'enregistrement des Utilisateurs ou de Données du compte ou toute autre violation de la sécurité.
10.	Les Utilisateurs peuvent accéder et modifier les données d'enregistrement des Utilisateurs ou les Données du compte en tout temps en accédant à l'application respective du compte de l’ID Panasonic sur le dispositif.
11.	Les Utilisateurs peuvent annuler leur ID Panasonic en nous adressant un p´reavis selon notre procédure d'annulation qui est disponible en ligne à l'adresse https://csapl.pcpf.panasonic.com/Account/top.
L'ID Panasonic des Utilisateurs doit prendre fin le jour où notre procédure d'annulation est terminée. Lorsqu'il y a un défaut dans la procédure au moment de l'avis de l'annulation des comptes, la procédure de l'annulation peut ne pas être terminée.