Déclaration de confidentialité

    Politique de confidentialité de Panasonic ID
La protection des données personnelles de ses clients est essentielle pour Panasonic. Par conséquent, Panasonic les traite de manière appropriée et avec précaution afin de respecter les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données de ses clients. Panasonic aspire à être une entreprise fiable à qui un client individuel (comme vous) peut fournir en toute confiance ses données personnelles.
Cette politique de confidentialité s'applique lorsque vous créez et utilisez votre compte client (l’« ID Panasonic »), un service exploité et fourni par Panasonic Holdings Corporation Japan, une entreprise dont le siège social se situe au 1006, Oaza Kadoma, Kadoma-shi, Osaka 571-8501, Japon (dénommé « Panasonic Holdings », « nous », ou « nos »). L’ID Panasonic est utilisé pour accéder à tous les services du Groupe Panasonic, développés par chaque division d’entreprise du Panasonic Groupe sur une plateforme construite par nous (par exemple les services Cloud) (les « Services du Groupe Panasonic »). Cette politique de confidentialité complète les Conditions d’utilisations de l’ID Panasonic https://csapl.pcpf.panasonic.com/Agreement/ShowDocuments?DocId=pf00010001 qui s’appliquent à chaque fois que vous utilisez votre ID Panasonic.
Cette politique de confidentialité explique ( 1 ) comment et pourquoi nous utilisons toute information vous concernant (dénommées Données personnelles dans cette politique de confidentialité, tel que défini ci-dessous) que vous nous fournissez ou que nous collectons lorsque vous utilisez votre ID Panasonic pour accéder aux Services du Groupe Panasonic et (2) quels sont vos droits et obligations s'agissant du traitement de vos Données personnelles. Cette Politique de confidentialité est en outre élaborée en conformité avec la législation Européenne de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »).
Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la protection des données, Panasonic Holdings est représenté dans l’Espace Économique Européen (c'est-à-dire l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) par son entité Allemande, Panasonic Europe B.V. Zweigniederlassung Deutschland Wiesbaden Office, dont le siège social se situe à Hagenauer Strasse 43, 65203 Wiesbaden Allemagne.
Cette Politique de confidentialité ne concerne pas :
•le traitement spécifique de données qui peut se produire lors de l’utilisation des Services du Groupe Panasonic (c'est-à-dire après vous être identifié(e)/connecté(e) au service concerné avec votre ID Panasonic) - une politique de confidentialité distincte sera disponible pour chaque Service ;
•les informations qui peuvent être collectées par des applications tierces disponibles via les Services du Groupe Panasonic ; ou
•les Services du Groupe Panasonic qui ne sont pas accessibles par le biais de votre ID Panasonic.
Au fil du temps, nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité. La « Date de dernière mise à jour » mentionnée à la fin de ce document indique la date de la dernière révision de la politique et les changements deviendront effectifs à compter du moment où nous vous aviserons de la Politique de confidentialité révisée. Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous vous demanderons de bien vouloir approuver ces modifications. Nous vous aviserons de telles modifications en vous contactant via courriel si vous avez fourni votre adresse électronique, ou en publiant un avis sur cette page pour nous assurer que vous soyez informé(e) de toute modification.

1.Que sont les Données personnelles ?

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les « Données personnelles » sont toutes les informations qui concernent un individu identifié ou identifiable (comme vous). Par exemple, des informations qui vous identifient peuvent être votre nom, adresse, numéro de téléphone, informations de paiement, un numéro d’identification d’appareil/produit Panasonic spécifique que vous avez acheté, des données de localisation, un identifiant en ligne (ex cookies et votre adresse IP). Les informations qui ne vous identifient pas par elles-mêmes mais que nous vous associons sont également des Données personnelles.

2.Quelles Données Personnelles collectons-nous sur vous ?

A.Les Données personnelles que vous fournissez directement sur vous-même

Bien que vous puissiez utiliser certains des Services du Groupe Panasonic sans fournir vos Données personnelles, les Services du Groupe Panasonic qui sont accessibles avec votre ID Panasonic nécessitent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez choisir de créer ou non un ID Panasonic et de fournir vos Données personnelles à cette fin, mais vous ne pourrez pas accéder à la totalité de nos Services si vous choisissez de ne pas le faire.

Nous avons détaillé ci-dessous les circonstances dans lesquelles nous collectons vos Données personnelles en relation avec votre ID Panasonic.

I.Lorsque vous créez un ID Panasonic
Lorsque vous créez un ID Panasonic sur un site internet ou une application du Groupe Panasonic pour utiliser les Services et/ou leurs fonctionnalités, nous vous demandons de fournir les catégories de Données personnelles suivantes:
•votre nom et prénom ;
•votre adresse email ;
•votre mot de passe ; 
•votre pays de résidence ;
•votre genre ; et
•votre date de naissance (nous utilisons cette donnée à des fins d’identification au cas où vous oublieriez votre mot de passe au moment de vous connecter)

II.Lorsque vous utilisez votre ID Panasonic pour accéder à un des Services du Groupe Panasonic 
Vous serez invité(e) à saisir (i) votre adresse email et (ii) votre mot de passe à chaque fois que vous souhaiterez vous connecter à un site internet ou accéder à un Service avec votre ID Panasonic.

III.Lorsque vous enregistrez un produit ou appareil avec le Groupe Panasonic
Si vous choisissez d'enregistrer le produit ou l'appareil concerné avec le Groupe Panasonic afin de bénéficier de certaines fonctionnalités (telles que la garantie produit / appareil) à l'aide de votre identifiant Panasonic, le Groupe Panasonic peut collecter des informations sur le produit ou l'appareil Panasonic acheté, tels que ses numéros de série (ou autre identifiant de produit / appareil) et la date d'achat (en plus des données personnelles fournies lors de la création de votre identifiant Panasonic). 
IV.Lorsque vous communiquez avec le Groupe Panasonic
Si vous nous contactez pour exercer vos droits en vertu du RGPD ou pour poser une question sur cette Politique de confidentialité, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations supplémentaires, y compris votre ID Panasonic. 
B.Informations sur votre utilisation des Services du Groupe Panasonic

Outre les informations que vous fournissez, nous collectons automatiquement des informations lorsque vous accédez aux Services du Groupe Panasonic via votre ID Panasonic et sur votre utilisation des Services. Par exemple, lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons automatiquement collecter certaines de vos informations comme votre adresse IP, votre identifiant d'appareil unique, vos configurations d'appareil et appareil, nos données d’utilisation des Services du Groupe Panasonic (cependant, nous ne collectons pas de données sur ce que vous faites sur ces Services). Veuillez consulter les politiques de confidentialité liées à chacun des Services du Groupe Panasonic auxquels vous accédez avec votre ID Panasonic.

3.Sur quelle base juridique traitons-nous les données personnelles ?

Nous ne sommes pas autorisés à traiter les Données personnelles si nous ne pouvons pas nous baser sur un fondement juridique valide. Par conséquent, nous traiterons vos Données personnelles uniquement lorsque :
I.le traitement est nécessaire pour réaliser nos obligations contractuelles envers vous conformément aux Conditions d’utilisation de l’ID Panasonic ;
II.le traitement est nécessaire afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires ;
ou
III.le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes sauf lorsqu’ils dérogent à vos intérêts ou à des droits et libertés fondamentaux. Des exemples de ces « intérêts légitimes » incluent :
I.la protection de la sécurité de nos systèmes, architecture et réseaux informatiques ;
II.l'atteinte de nos objectifs d’entreprise et de responsabilité sociale.

4.Comment gérons-nous les Données personnelles des Enfants ?

Pour les cas ne relevant pas du RGPD comme indiqué dans le second paragraphe de cette Clause
Seules les personnes de 13 ans ou plus peuvent créer un ID Panasonic. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment de données personnelles sur ou concernant des enfants de moins de 13 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si nous apprenons néanmoins que des Données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans nous ont été envoyées sans le consentement d'un parent ou tuteur, nous supprimerons ces informations de nos systèmes le plus rapidement possible ou, lorsque la suppression est impossible, nous veillerons à ce que ces données ne soient en aucun cas utilisées ou divulguées à des tiers.
Dans les cas relevant du RGPD :
Seules les personnes de 16 ans ou plus peuvent créer un ID Panasonic. Nous ne sollicitons pas ou ne collectons pas sciemment les Données personnelles auprès de ou sur des enfants de moins de 16 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur. Si nous apprenons néanmoins que des Données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans nous ont été envoyées sans le consentement d'un parent ou tuteur, nous supprimerons ces informations de nos systèmes le plus rapidement possible ou, lorsque la suppression est impossible, nous veillerons à ce que ces données ne soient en aucun cas utilisées ou divulguées à des tiers.

5.Pourquoi utilisons-nous vos Données personnelles ?

Nous utiliserons vos Données personnelles aux fins suivantes :
I.Créer un compte/Se connecter à nos sites internet – pour vous permettre de créer un compte ID Panasonic sur nos sites internet, et vous permettre de vous connecter à ces sites internet avec votre ID Panasonic ;
II.Fournir les Services du Groupe Panasonic - pour fournir les Services du Groupe Panasonic auxquels vous accédez via votre ID Panasonic et nous permettre de remplir nos obligations contractuelles envers vous, définies par les Conditions d'utilisation de l’ID Panasonic ;
III.Enregistrer des produits/appareils - pour enregistrer vos appareils ou produits ou les Services du Groupe Panasonic avec votre ID Panasonic ;
IV.Preuve d’identité - pour vous identifier lorsque vous vous connectez aux Services concernés avec votre ID Panasonic, y compris lorsque vous utilisez les Services du Groupe Panasonic en lien avec des applications ou appareils tiers (ex Amazon Alexa). Si vous vous connectez avec votre ID Panasonic pour bénéficier de certains Services du Groupe Panasonic liés à ces applications ou appareils tiers, les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers s'appliqueront et nous vous incitons à les consulter attentivement ;
V.Statistiques - pour créer des statistiques anonymes et cumulatives sur l’utilisation de l’ID Panasonic et des Services du Groupe Panasonic associés. Ces données anonymes peuvent être partagées avec des tiers ;
VI.Services d’assistance client - pour fournir des services d'assistance client pour l’ID Panasonic et les Services associés, ou pour traiter toute autre demande d’assistance que vous pouvez avoir (comme le traitement des plaintes) ;
VII.Sécurité - pour protéger nos clients (par exemple pour empêcher les spams ou les tentatives visant à frauder les utilisateurs des Services du Groupe Panasonic) ; pour opérer et maintenir la sécurité de l’ID Panasonic et des Services du Groupe Panasonic associés (par exemple pour prévenir ou bloquer l'attaque de nos systèmes ou réseaux) ; ou pour protéger les droits ou les biens du Groupe Panasonic, y compris pour appliquer les Conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de votre ID Panasonic ou des Services du Groupe Panasonic associés ;
VIII.Mises à jour - pour communiquer avec vous, y compris pour communiquer à propos de votre ID Panasonic ou de vos transactions réalisées avec nous, pour vous donner des informations importantes sur votre utilisation de l’ID Panasonic ; et pour fournir la dernière version de cette Politique de confidentialité ; et
IX.Combiner les Données personnelles - pour combiner les Données personnelles que vous nous envoyez directement, ou que nous recueillons par le biais d’autres filiales Panasonic (telles que définies ci-dessous), par exemple pour nous permettre de fournir de meilleurs services d’assistance et du contenu plus personnalisé, dans les limites autorisées par les lois et réglementations applicables.

6.Pendant combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
Nous conserverons vos Données personnelles (A) pendant une période maximale de 5 ans suivant la collecte des Données personnelles aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, ou (B) pendant une période d’un an au maximum après que vous ayez mi fin à votre utilisation de l’ID Panasonic, selon la période la plus longue.
Lorsque vos Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si la loi applicable le demande, elles seront supprimées conformément au droit applicable.

7.A qui et où divulguons-nous vos Données personnelles ?

A.Tiers destinataires des Données personnelles

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux tiers listé dans cette Section 7 pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité. Nous demandons à ces tiers de prendre des mesures pour préserver la confidentialité des Données Personnelles qu'ils pourraient recevoir de notre part pour effectuer leurs tâches, conformément à notre Politique de Confidentialité, et nous leur demandons de ne pas utiliser ces informations à d'autres fins. Nous pouvons divulguer vos informations aux tiers désignés ci-dessous :

I.Filiales du Groupe Panasonic

Nous pouvons avoir besoin de transférer vos Données personnelles à d’autres filiales du Groupe Panasonic pour vous permettre de créer un ID Panasonic ou d’utiliser votre ID Panasonic pour accéder aux Services du Groupe Panasonic/à l’assistance. Toutes les Filiales du Groupe Panasonic ont l’obligation de respecter les règles relatives à la vie privée énoncées dans cette Politique de confidentialité. Les « Filiales » font référence à toute entité d'entreprise contrôlée de manière directe ou indirecte par Panasonic Holdings.

II.Prestataires de Services

Nous partageons les Données personnelles vous concernant avec des prestataires de services tiers uniquement dans le but de leur permettre de réaliser des services liés à l’ID Panasonic pour notre compte et à condition qu’ils opèrent conformément à nos instructions.
Des exemples de ces prestataires de services tiers incluent :
•les prestataires de service qui nous fournissent des services d’hébergement de données pour stocker les données liées à votre ID Panasonic ou liées aux Services auxquels vous accédez via votre ID Panasonic ; et
•les prestataires de services qui nous fournissent des services de maintenance pour l’ID Panasonic et les Services accessibles via votre ID Panasonic.

III.Partage avec des tiers lorsque la loi l’exige ou pour protéger les Services du Groupe Panasonic

Nous divulguerons vos Données personnelles lorsque les lois de l’Union Européenne et de ses États membres l’exigent, en réponse par exemple à une décision d'un tribunal, d'une autorité publique ou d'une institution compétente de l’Union Européenne ou de l’un de ses États membres.

IV.Partage avec des tiers lorsque la loi à l’extérieur de l’UE l’exige ou pour protéger les Services du Groupe Panasonic

Nous divulguerons vos Données personnelles conformément aux exigences légales, en réponse par exemple à une citation dûment autorisée, une requête ou enquête gouvernementale, ou autrement lorsqu’exigé par la loi, en conformité avec toutes les lois applicables (y compris mais sans s’y limiter avec le RGPD).

V.Autres tiers en lien avec les transactions d’entreprise

Au cours du développement de notre entreprise, nous pouvons être amenés à vendre, acheter, ou transférer des actifs. Lors de ces transactions, les informations des clients, y compris vos Données personnelles, peuvent faire partie des actifs d’entreprise transférés dans la limite de ce qu'autorise la loi applicable. En outre, si nous, l’ID Panasonic, les Services du Groupe Panasonic, ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis, vos Données personnelles compteraient parmi les actifs transférés à la société acquéreuse lors d'une telle transaction.

VI.Tiers à qui vous avez accepté de divulguer vos Données personnelles

Avec votre consentement ou à votre demande, nous pouvons également divulguer vos Données personnelles à d’autres tiers.

B.Transfert international des Données personnelles

Les Données personnelles que nous collectons sur vous peuvent être stockées et traitées dans votre région, ou transférées, stockées, ou autrement traitées en dehors de votre pays de résidence, y compris, s'agissant des résidents d'un pays dans l’Espace Économique Européen (l’ « EEE »), à un pays en dehors de l’EEE comprenant mais sans s’y limiter le Japon ou tout autre pays qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données tel que le reconnait la Commission Européenne et où Panasonic Holdings, ses filiales, ou ses prestataires de services, sont implantés. Vos Données personnelles peuvent également être traitées par du personnel opérant dans ou en dehors de votre pays de résidence, y compris par du personnel situé en dehors de l’EEE, qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs ou prestataires de service.
Lorsque nous transférons vos Données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que des garanties adaptées soient en place pour faire en sorte que les prestataires de services tiers offrent un niveau de protection approprié à vos Données personnelles. Pour le traitement de vos données personnelles en relation avec votre utilisation de votre identifiant Panasonic, nous avons mis en place un accord de transfert approprié incorporant les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir sur demande une copie des garanties concernées en envoyant une demande au contact indiqué dans la section 11 ci-dessous.

8.Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos Données personnelles ?

A.Informations générales

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre ID Panasonic et des Services du Groupe Panasonic auxquels vous accédez via votre ID Panasonic. Ces mesures prennent en compte :
I.l'état d'avancement de la technologie ;
II.les coûts de son implémentation ;
III.la nature des données ; et
IV.le risque du traitement.

L'objectif est la protection contre la destruction ou l’altération accidentelles ou illégales, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès sans autorisation et contre toute autres formes de traitement illicites.

Cependant, veuillez noter que bien que nous prenions des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, aucun site, produit, dispositif, application en ligne ou transmission de données, système informatique ou connexion sans fil n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données personnelles.

B.Sécurité du stockage
Toutes les Données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Vous êtes responsables de la confidentialité de votre mot de passe ID Panasonic et nous vous demandons de ne pas le partager avec qui que ce soit.
C.Autres mesures de sécurité
La sécurité des informations, y compris la protection des Données personnelles, est organisée dans un Programme Panasonic mondial appelé « Gestion de la Sécurité des Informations » (ISM, d’après le sigle anglais). L'objectif associé, les normes et les mesures d’implémentation sont organisés dans une politique, des normes et des directives valables à l'échelon mondial. Les systèmes informatiques qui traitent votre ID Panasonic sont évalués en externe et sont soumis aux règles de gestion de la sécurité des informations applicables dans le cadre de la certification ISO 27001. Le programme dans son intégralité suit une approche PDCA (penser-démarrer-contrôler-agir) annuelle rigoureuse pour sécuriser la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de toutes les données (y compris de vos Données personnelles) pendant toute la durée du cycle de vie des informations, de la collecte à la destruction de ces données.

9.Qu'en est-il des sites internet et applications tiers ?
Les sites auxquels vous pouvez vous connecter avec votre ID Panasonic et les Services accessibles via votre ID Panasonic peuvent inclure des liens vers des sites internet et/ou applications tiers qui ne sont pas exploités par le Groupe Panasonic. Ces sites et applications ne sont pas contrôlés par le Groupe Panasonic et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en termes de vie privée ou du contenu de ces sites internet ou applications et nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité fournies par ces développeurs avant de leur fournir des Données personnelles.

10.Cookies et technologies similaires

A.Que sont les cookies ?
Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies dans certains domaines des Services du Groupe Panasonic. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous consultez notre site internet. Ils peuvent être lus par le serveur web qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser les cookies pour stocker vos paramètres, vous aider à vous connecter, et pour analyser votre expérience de navigation sur notre site internet.
Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur afin qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez également refuser tous les cookies en activant les paramètres concernés sur votre navigateur. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser tous les cookies, certaines fonctionnalités de nos Services peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les cookies qui ont déjà été envoyés.
B.Plus d’informations sur les cookies
Pour plus d'informations sur les cookies et sur leur utilisation par Panasonic Holdings et d’autres tiers, et pour des détails sur la procédure de désactivation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
https://csapl.pcpf.panasonic.com/Agreement/ShowDocuments?DocId=pf00010003

11.Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

A.Quels sont vos droits ?
Nous collectons, stockons et traitons vos données personnelles conformément à vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
Vos droits en vertu du RGDP incluent le droit d'accès à une copie de vos Données personnelles, le droit de demander la correction ou la mise à jour de toute Donnée personnelle erronée, et le droit de refuser le traitement de vos Données personnelles selon les conditions définies par le RGDP.
Vous avez aussi le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles et, lorsque vous avez consenti au traitement de vos Données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (sans que ce retrait n’affecte la légalité du traitement avant un tel retrait).
En outre, vous avez également droit à la portabilité des données dans certains cas. Il s'agit du droit à demander le retour des Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine, et de demander la transmission de ces Données personnelles à un tiers, lorsque c’est techniquement possible, sans entrave de notre part et conformément à vos propres obligations de confidentialité.
B.Exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer tout droit précédemment cité, veuillez nous contacter en écrivant aux adresses suivants;
Contact ID Panasonic
https://csapl.pcpf.panasonic.com/Inquiry/Inquiry001

Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais et au plus tard un mois après réception d'une telle demande, à moins qu'une période plus longue ne soit permise par les lois applicables en matière de protection des données.
C.Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos Données personnelles, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de supervision compétente, en plus de vos droits définis ci-dessus.


Date de dernière mise à jour : avril 2022