Avis de confidentialité

    Déclaration de confidentialité de Panasonic ID
La protection des données personnelles de ses clients importe grandement à Panasonic et elles sont traitées de façon appropriée et prudente afin de respecter leurs droits fondamentaux à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Panasonic désire être une société fiable à qui un(e) client(e) individuel(le) peut fournir ses données personnelles en toute confiance.
La présente déclaration de confidentialité s’applique quand vous créez et utilisez notre compte client (l’« ID Panasonic »), un service exploité et fourni par la Panasonic Holdings Corporation of Japan, une société ayant son siège social à 1006, Oaza Kadoma, Kadoma-shi, Osaka 571-8501, Japon (ensemble, « Panasonic Holdings », « nous », « notre » ou « nos »). L’ID Panasonic est utilisé pour accéder à tous les services du groupe Panasonic élaborés par chaque société commerciale divisionnaire du groupe Panasonic sur une plateforme que nous avonsconstruite(par ex., les services infonuagiques) (les « services du groupe Panasonic »). La présente déclaration de confidentialité complète les modalités d’utilisation de l’ID Panasonic https://csapl.pcpf.panasonic.com/Agreement/ShowDocuments?DocId=pf00010001 qui s’appliquent à chaque fois que vous utilisez votre ID Panasonic.
La présente déclaration de confidentialité explique (1) comment et pourquoi nous utilisons tout renseignement sur vous (désignée dans la présente déclaration de confidentialité comme « données personnelles », telles que définies ci-après) que vous nous fournissez ou que nous recueillons via votre utilisation de l’ID Panasonic pour accéder aux services du groupe Panasonic et (2) quels sont vos droits et nos obligations concernant le traitement de vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité est de plus conforme à la législation européenne de protection des données personnelles y compris le règlement général sur la protection des données (le « RGPD »).
Veuillez lire la présente déclaration de confidentialité avec soin. 
Panasonic Holdings est représentée dans l’Espace économique européen (c.-à-d. l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) pour toute question concernant la protection des données personnelles par son entité allemande, Panasonic Marketing Europe GmbH, ayant son siège social à Hagenauer Strasse 43, 65203 Wiesbaden Allemagne.
La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas :
•au traitement des données spécifiques qui peut se produire lors de l’utilisation des services du groupe Panasonic eux-mêmes (par ex., après vous être connecté(e) au service pertinent avec votre ID Panasonic) – une déclaration de confidentialité distincte sera rendue disponible pour chaque service;
•des renseignements qui pourraient être recueillis par ou via des applications de tierces parties disponibles via les services du groupe Panasonic; ou
•les services du groupe Panasonic qui ne peuvent pas être consultés en passant par votre ID Panasonic.
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. La « Date de la dernière mise à jour » mentionnée à la fin du présent document indique quand la mise à jour la plus récente de la-déclaration a eu lieu et quand les modifications deviendront en vigueur lors de notre notification de la déclaration de confidentialité révisée. Là où c’est requis par la loi applicable, nous vous demanderons de consentir à ces modifications. Nous vous aviserons de toute modification par courriel si vous nous avez fourni votre adresse électronique ou en affichant un avis sur cette page pour nous assurer que vous êtes au courant de toute modification.

1.Que sont les données personnelles?

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, les « données personnelles » sont tout renseignement lié à une personne reconnue ou reconnaissable (comme vous). Par exemple, des renseignements qui vous identifient peuvent comprendre vos nom, adresse et numéro de téléphone, les détails de vos paiements, le numéro d’identification d’un produit ou d’un appareil Panasonic précis que vous avez acheté, vos données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. des cookies et votre adresse IP). Des renseignements qui ne vous identifient pas par eux-mêmes mais que nous relions à vous se qualifient comme données personnelles.

2.Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous?

A.Les données personnelles sur vous que vous nous fournissez directement

Bien que vous puissiez utiliser certains des services du groupe Panasonic sans fournir vos données personnelles, les services du groupe Panasonic accessibles par l’utilisation de votre ID Panasonic nécessitent la cueillette et le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez choisir de créer ou non un ID Panasonic et fournir vos données personnelles dans ce but, mais vous pourriez ne pas avoir accès à tous nos services si vous choisissez de ne pas le faire.

Nous avons décrit en détail ci-après les circonstances où nous recueillons vos données personnelles liées à votre ID Panasonic.

I.Quand vous créez un ID Panasonic 
Quand vous crées un ID Panasonic sur un site Web ou une application du groupe Panasonic pour utiliser les services ou leurs fonctions, nous vous demandons de fournir les catégories de données personnelles suivantes :
•votre nom et prénom;
•votre adresse électronique;
•votre mot de passe; 
•votre pays de résidence;
•votre sexe; et
•votre date de naissance (nous utilisons ces données à des fins d’identification au cas où vous auriez oublié votre mot de passe pour vous connecter)

II.Quand vous utilisez votre ID Panasonic pour accéder à l’un des services du groupe Panasonic
Vous êtes invité à saisir (i) votre adresse électronique et (ii) votre mot de passe chaque fois que vous vous connectez à un site Web ou que vous accédez à un service en utilisant votre ID Panasonic.
 
III.Quand vous enregistrez un produit ou un appareil avec le groupe Panasonic
Si vous optez pour enregistrer le produit ou l’appareil pertinent avec le groupe Panasonic afin de bénéficier de certaines caractéristiques (telles que la garanti du produit ou de l'appareil) en utilisant votre ID Panasonic, le groupe Panasonic peut recueillir des renseignements sur le produit ou l’appareil Panasonic que vous avez acheté, comme ses numéros de série (ou autre identifiant de produit ou d’appareil) et la date de votre achat (en plus des données personnelles fournies lors de la création de votre ID Panasonic). 
IV.Quand vous communiquez avec le groupe Panasonic
Si vous nous contactez pour exercer vos droits selon le RGPD ou si vous faites une demande au sujet de la présente déclaration de confidentialité, nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires, y compris votre ID Panasonic. 
B.Renseignements sur votre utilisation des services du groupe Panasonic

En plus de renseignements que vous fournissez, nous recueillons automatiquement des renseignements quand vous accédez aux services du groupe Panasonic via votre ID Panasonic et comment vous les utilisez. Par exemple, quand vous utilisez les services, nous pourrions recueillir automatiquement certains renseignements sur vous tels que vos adresse IP, identifiants uniques d’appareil, configurations d’appareils et appareils, nos données d’utilisation des services du groupe Panasonic (nous ne recueillons cependant pas de données sur ce que vous faites sur ces services). Veuillez examiner les politiques de confidentialités respectives à chacun des services du groupe Panasonic auxquels vous accédez via votre ID Panasonic.

3.Sur quelle base juridique traitons-nous les données personnelles?

Nous n’avons pas la permission de traiter les données personnelles si nous ne pouvons pas nous appuyer sur des bases juridiques valides. Ainsi, nous traitons vos données personnelles seulement quand :
I.le traitement est nécessaire à l’accomplissement de nos obligations contractuelles envers vous selon les modalités d’utilisation de l’ID Panasonic;
II.le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires;
ou
III.le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes sauf s’ils sont annulés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Des exemples de tels ‘intérêts légitimes’ comprennent :
I.afin de protéger la sécurité de nos systèmes, architecture et réseaux de TI;
II.afin de réaliser nos objectifs corporatifs et de responsabilité sociale.

4.Comment traitons-nous les données personnelles des enfants?

Pour les cas où le RGPD s’applique tel que précisé au deuxième paragraphe de la présente clause
On doit avoir 13 ans ou plus pour créer un ID Panasonic. Nous ne sollicitons pas ni ne recueillons sciemment de données personnelles de ou sur des enfants de moins de 13 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si néanmoins nous prenons connaissance que des données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans ont été fournies sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur, ces données seront supprimées de nos systèmes le plus tôt possible ou, si la suppression n’est pas possible, nous nous assurerons que les données personnelles ne soient pas utilisées ni divulguées à des tiers.
Si le RGPD s’applique :
On doit avoir 16 ans ou plus pour créer un ID Panasonic. Nous ne sollicitons pas ni ne recueillons sciemment de données personnelles de ou sur des enfants de moins de 16 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si néanmoins nous prenons connaissance que des données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans ont été fournies sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur, ces données seront supprimées de nos systèmes le plus tôt possible ou, si la suppression n’est pas possible, nous nous assurerons que les données personnelles ne soient pas utilisées ni divulguées à des tiers.

5.Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles dans les buts suivants :
I.Créer un compte et se connecter à nos sites Web -– pour vous permettre de créer un compte ID Panasonic sur nos sites Web et de vous connecter à ces sites Web en utilisant votre ID Panasonic;
II.Fournir les services du groupe Panasonic – pour fournir les services du groupe Panasonic auxquels vous accédez via votre ID Panasonic et nous permettre de nous acquitter de nos obligations selon notre contrat avec vous, à savoir les modalités d’utilisation de l’ID Panasonic;
III.Enregistrer les produits et les appareils – pour enregistrer vos appareils, vos produits et des services du groupe Panasonic avec l’ID Panasonic;
IV.Preuve d’identité – pour vous identifier lorsque vous vous connectez aux services pertinents avec votre ID Panasonic, y compris quand vous utilisez les services du groupe Panasonic conjointement avec des applications ou des appareils de tiers (par ex. Alexa d’Amazon). Si vous vous connectez via votre ID Panasonic pour bénéficier d’appareils du groupe Panasonic reliés avec ces applications ou appareils de tiers, les modalités d'utilisation et les déclarations de confidentialité de ces tiers s’appliquent et nous vous invitons à les examiner avec soin;
V.Statistiques – pour créer des statistiques globales sur l’utilisation de l’ID Panasonic et des services du groupe Panasonic reliés. Ces données rendues anonymes peuvent être partagées avec des tiers;
VI.Services de service à la clientèle – pour fournir le service à la clientèle pour l’ID Panasonic et les services du groupe Panasonic reliés ou pour répondre à toute autre de service que vous pourriez poser (comme le traitement des plaintes);
VII.Sécurité – pour protéger nos clients (par ex. pour prévenir des courriers indésirables ou des tentatives de frauder les utilisateurs des services du groupe Panasonic); pour exploiter et maintenir la sécurité de l’ID Panasonic et les services reliés (par ex. pour prévenir ou arrêter une attaque contre nos systèmes ou nos réseaux); ou pour protéger les droits et biens du groupe Panasonic, y compris pour faire respecter les modalités d’utilisation de votre ID Panasonic ou des services reliés du groupe Panasonic;
VIII.Mises à jour – pour communiquer avec vous, y compris les communications avec vous concernant votre ID Panasonic ou les transactions avec nous, pour vous fournir des renseignements importants concernant l’utilisation de votre ID Panasonic; et pour vous fournir la version la plus récente de la présente déclaration de confidentialité; et
IX.Fusion des données personnelles – pour fusionner les données personnelles que nous recueillons de vous directement ou via d’autres filiales de Panasonic (telles que définies ci-après), par exemple pour nous permettre de fournir un meilleur service à la clientèle et du contenu plus personnalisé dans la mesure où c’est permis par les lois et règlements applicables.

6.Pour combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous conservons vos données personnelles (A) pour jusqu’à 5 ans après la cueillette des données personnelles dans les buts tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité ou (B) pour jusqu’à un an après que vous ayez cessé d’utiliser l’ID Panasonic, selon la période la plus longue.
Quand vos données personnelles ne sont plus nécessaires au but dans le quel elles ont été recueillies ou tel qu’exigé par la loi applicable, elles seront supprimées conformément à la loi applicable.

7.À qui et où divulguons-nous vos données personnelles?

A.Tierces parties récipiendaires des données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tierces parties énumérées à la présente section 7 afin d’atteindre les buts décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Nous exigeons de ces tierces parties qu’elles prennent des mesures pour préserver la confidentialité de toute donnée personnelle qu’elle pourraient recevoir de nous afin d’accomplir leurs tâches, conformément à notre déclaration de confidentialité, et nous exigeons d’elles qu’elles n’utilisent ces renseignements dans aucun autre but. Nous pourrons divulguer vos renseignements comme suit :

I.Filiales du groupe Panasonic

Nous pourrions devoir transférer vos données personnelles à d’autres filiales du groupe Panasonic pour vous permettre de créer un ID Panasonic ou d’utiliser votre ID Panasonic pour accéder à tout service ou assistance du groupe Panasonic. Toutes les filiales du groupe Panasonic sont tenues de respecter les règles de confidentialité énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. « Filiales » signifie toute entité commerciale contrôlée directement ou indirectement par Panasonic Holdings.

II.Fournisseurs de services

Nous partageons des données personnelles sur vous avec des fournisseurs de services tiers seulement dans le but de leur permettre d’accomplir les services pour notre compte qui sont liés à l’ID Panasonic et à la condition qu’ils le fassent conformément à nos instructions.
Des exemples de tels fournisseurs de services tiers :
•des fournisseurs de services qui nous fournissent des services d’hébergement de données liés à votre ID Panasonic ou aux services atteints via votre ID Panasonic; et
•des fournisseurs de services qui nous fournissent des services de maintenance pour l’ID Panasonic et l’accès aux services via votre ID Panasonic.

III.Tierces parties lorsqu’exigé par la loi ou pour protéger les services du groupe Panasonic

Nous divulguons vos données personnelles tel qu’exigé par les lois de l’Union européenne et de ses États membres, comme une ordonnance d’un tribunal, d’une autorité publique ou d’un régulateur compétent de l’Union européenne ou de l’un de ses États membres.

IV.Tierces parties lorsqu’exigé par la loi extérieure de l’Union européenne ou pour protéger les services du groupe Panasonic

Nous divulguons vos données personnelles suivant des exigences juridiques, telles qu’en réponse à une assignation autorisée, une demande ou une enquête d’un gouvernement ou autrement exigé par la loi, en conformité entière avec toutes les lois applicables (y compris, sans limitation, le RGPD).

V.Autres parties reliées aux transactions corporatives

À mesure que notre entreprise se développe, nous pourrions vendre, acquérir ou transférer des actifs de la société. Dans ces transactions, les renseignements sur les clients, y compris vos données personnelles, peuvent faire partie des actifs commerciaux transférés dans les limites autorisées par les lois applicables. En outre, dans le cas où nous, l’ID Panasonic, les services du groupe Panasonic ou substantiellement tous nos actifs sont acquis, vos données personnelles feront partie des actifs transférés à l’acquéreur au cours de cette acquisition.

VI.Tierces parties auxquelles vous acceptez de divulguer vos données personnelles

Avec votre consentement ou suivant votre demande, nous pourrons aussi divulguer vos données personnelles à d’autres tiers.

B.Transfert international de données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons de vous peuvent être conservées et traitées dans votre région ou transférées, conservées et autrement traitées hors de votre pays de résidence, y compris, pour ce qui est des résidents d’un pays compris dans l’Espace économique européen (l’« EEE »), vers un pays hors de l’EEE, y compris mais sans s’y restreindre, le Japon ou tout autre pays qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données tel qu’accepté par la Commission européenne et où Panasonic Holdings ou ses filiales ou fournisseurs de services conservent des facilités. Vos données personnelles peuvent aussi être traitées par du personnel opérant dans ou hors de votre pays de résidence, y compris du personnel hors de l’EEE qui travaille pour un de nos fournisseurs ou de nos fournisseurs de services.
Si nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous nous assurerons que des garanties adéquates sont en place pour aider à garantir que nos fournisseurs de services tiers fourniront un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Pour le traitement de vos données personnelles en relation avec votre utilisation de votre ID Panasonic, nous avons mis en place une entente de transfert appropriée qui incorpore les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires à cet égard et obtenir un exemplaire des garanties pertinentes sur demande en expédiant une demande au contact indiqué à la section 11 ci-après.

8.Que faisons-nous pour sécuriser vos données personnelles?

A.Généralités

Nous avonsmis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous recueillons en lien avec votre ID Panasonic et les services du groupe Panasonic obtenus via votre ID Panasonic. Ces mesures prennent en compte :
I.les technologies de pointe;
II.les coûts de leur implantation;
III.la nature des données; et
IV.le risque du traitement.

Le but en est de les protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation et l’accès non-autorisés et contre toute autre forme de traitement illégal.

Cependant, veuillez noter que, bien que nous prenions les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles, aucun site Web, produit, appareil, application de transmission de données en ligne ou connexion sans fil n’est entièrement sécurisée et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données personnelles.

B.Sécurité du stockage
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Vous êtes responsable de garder le mot de passe de votre ID Panasonic confidentiel et nous vous invitons à ne le partager avec personne.
C.Autres mesures de sécurité
La sécurité des renseignements, y compris la protection des données personnelles, est organisée dans un programme global de Panasonic intitulé « Gestion de la sécurité des renseignements » (ISM en anglais). Les buts, normes et mesures d’implantation sont organisés à l'intérieur de politiques, de normes et de directives globalement valides. Les systèmes de TI qui traitent votre ID Panasonic sont évaluées à l’externe et sont groupées dans les règles de gestion de la sécurité applicables selon l’accréditation ISO 27001. Le programme et toutes ses parties suivent une approche annuelle robuste PDCA (planifier, définir, contrôler, agir) afin de sécuriser la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de toutes les données (y compris vos données personnelles) pour le cycle de vie des renseignements complet depuis la cueillette jusqu'à la destruction de ces données.

9.Qu’en est-il des sites Web et des applications de tierces parties?
Les sites Web où vous pouvez vous connecter à votre ID Panasonic et aux services accessibles via votre ID Panasonic pourraient comprendre des liens vers des sites Web ou des applications de tierces parties qui ne sont pas exploitées par le groupe Panasonic . Les sites et les applications liés ne sont pas sous le contrôle du groupe Panasonic et, comme tel, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites Web ou applications et nous vous encourageons à lire avec soin les politiques de confidentialité fournies par ces développeurs avant de leur fournir des données personnelles.

10.Cookies et technologies semblables

A.Que sont les cookies?
Nous pourrons utiliser des cookies et autres technologies dans certains aspects des services du groupe Panasonic. Les cookies sont des petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous visitez leur site Web. Ils peuvent être lus par le serveur Web qui a mis le cookie sur votre disque dur. Nous pourrons utiliser des cookies afin de stocker vos réglages, vous aider à vous connecter et analyser votre expérience de furetage sur notre site Web.
Veuillez prendre en note que vous pouvez modifier votre fureteur afin qu’il vous avertisse quand des cookies lui sont envoyés. Si vous ne désirez pas recevoir de cookies, vous pouvez refuser complètement les cookies en activant les réglages pertinents sur votre fureteur. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser tous les cookies, certaines caractéristiques de nos services pourraient ne pas vous être accessibles ou ne pas fonctionner adéquatement. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les cookies qui ont déjà été envoyés.
B.Renseignements supplémentaires sur les cookies
Pour plus de renseignements sur les cookies et sur la manière dont Panasonic Holdings et autres tierces parties les utilisent et pour les détails sur la façon de les désactiver, veuillez lire notre politique sur les cookies.
https://csapl.pcpf.panasonic.com/Agreement/ShowDocuments?DocId=pf00010003

11.Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

A.Quels sont vos droits?
Nous allons recueillir, stocker et traiter vos données personnelles conformément à vos droits suivant toute les lois applicables sur la protection des données.
Vos droits suivant le RGPD comprennent le droit d’accéder à une copie de vos données personnelles, le droit d’exiger correction ou mise à jour de toute donnée personnelle inexacte et le droit de vous objecter au traitement de vos données personnelles suivant les modalités énoncées au RGPD.
Vous avez aussi le droit d’exiger la suppression de vos données personnelles et, si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps (sans que ce retrait affecte la légalité du traitement antérieur à ce retrait).
De plus, vous avez aussi le droit à la portabilité des données dans certains cas. C’est le droit de demander le retour des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et de demander que la transmission de ces données personnelles à un tiers, là où c’est faisable techniquement, sans entrave de notre part et sujet à vos propres obligations de confidentialité.
B.L’exercice de vos droits
Si vous désirez exercer l’un quelconque de ces droits, veillez nous contacter en écrivant aux coordonnées suivantes :
Contact ID Panasonic
https://csapl.pcpf.panasonic.com/Account/top

Nous répondrons à votre demande sans délai indu et pas plus tard qu’un mois après réception de telle demande à moins qu’un délai plus long ne soit accordé par les lois applicables à la protection des données.
C.Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez aussi déposer une plainte avec l'autorité de surveillance compétente, en plus de vos droits énoncés ci-dessus.


Date de la mise à jour la plus récente : avril 2022